Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.riwayatiebookstore.com (ci-après “le Site”), propriété de Riwayati Ebook Store.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

1.Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de livres numériques (ebooks) proposés sur le Site. Ces ebooks sont accessibles via un espace personnel sécurisé, exclusivement en lecture en ligne. Aucun téléchargement n’est possible.

2. Produits

Les produits proposés sont des œuvres littéraires originales, rédigées par les autrices de Riwayati.
Chaque fiche produit contient une description, un prix, et un accès à l’extrait ou au résumé. Les images sont non contractuelles.

3. Création de compte

La commande nécessite la création préalable d’un compte client sécurisé avec adresse email et mot de passe.
Ce compte donne accès à l’espace “Mon espace lecture”, à partir duquel le client pourra consulter ses ebooks achetés.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et en dirhams marocains (dh), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement sécurisé via notre prestataire de paiement (ex : Stripe, PayPal).
Une fois le paiement validé, l’ebook est immédiatement accessible dans l’espace de lecture du client.

6. Accès aux ebooks

L’accès aux ebooks est immédiat après paiement.
La lecture se fait uniquement en ligne, dans un espace sécurisé et personnel. Aucun téléchargement ni partage du fichier n’est autorisé.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion suspecte pourra entraîner la suspension de l’accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment.

10. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
riwayatiebookstore@gmail.com

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux marocains.

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